Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de HeureMarket et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site internet https://heuremarket.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit réel
HeureMarket ne saurait être tenue responsable de ces légères différences.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
HeureMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site https://heuremarket.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client reçoit un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
HeureMarket accepte les paiements par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou tout autre moyen proposé sur la boutique.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce au système de paiement de Shopify.
7. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés, sauf mention contraire.
Les délais de livraison moyens sont de 7 à 14 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Les informations complètes figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis.
Pour toute demande, contactez-nous à heuremarket@gmail.com
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
HeureMarket ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique, etc.).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données à l’adresse : heuremarket@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de HeureMarket et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.